Conditions Particulières de Vente

Article 1

Introduction

Les présentes conditions particulières de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site arianebilheran.com de biens et de services au client proposés ainsi que les modalités et conditions de vente à distance entre ces mêmes parties, de la commande aux services en passant par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires au passage de la commande.

Ici, les conditions particulières de vente concernent les abonnements sur le site, formules Orion, Spica et Licorne. 

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Article 2

Généralités

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande via le site arianebilheran.com, des conditions de vente et d’achat et il les accepte dans leur entier et sans restriction aucune. En conséquence, le client qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son approbation quant au contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Tout client déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

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Article 3

Intégralité

L’association Les Étoiles Filantes se réserve le droit de modifier ou d’adapter à n’importe quel moment et sans préavis les présentes conditions particulières, avec application immédiate des nouvelles.

 

Article 4

Caractéristiques des produits

Les abonnements disponibles à la vente consistent en biens immatériels.

• Abonnement Orion: Accès à la chaîne « Le Fil d’Ariane », accès aux articles et aux archives réservés aux membres.

• Abonnement Spica: Outre tous les avantages « Orion », accès à une sélection d’articles et d’archives, notamment de revues payantes (selon accords passés).

• Abonnement Licorne: Outre tous les avantages « Orion » et « Spica », accès à deux articles mensuels inédits et leur podcast, accès à toutes les archives et revues présentes sur le site, dont des articles de revues payantes (selon accords passés).

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Article 5

Prix

Les prix des abonnements proposés à la vente sur arianebilheran.com sont indiqués en Euros (EUR). Les prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises).

L’association Les Étoiles Filantes se réserve le droit de modifier les prix au mois de décembre de chaque année avec information préalable. Le prix est payable en totalité annuellement ouen plusieurs fois mensuellement.

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Article 6

Commande/Conclusion du contrat

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des abonnements à la vente. L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des abonnements disponibles à la vente et des conditions générales de vente.

La création d’un compte personnel pour passer commande sur arianebilheran.com est indispensable. Toutes les étapes de la procédure de commande sont clairement identifiées et le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de valider définitivement sa commande. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande en activant le bouton de confirmation de commande.

 

Article 7

Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne, soit :

• Par carte de crédit: Tous les paiements par carte de crédit passent par un serveur sécurisé. Les informations saisies (notamment le numéro de carte et la date de validité) ne circulent pas « en clair » sur internet. Lors de la finalisation du processus de commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Le montant est débité immédiatement lors de la confirmation de commande.

• Par PayPal: Tous les paiements via la plateforme PayPal passent par un serveur sécurisé conformément aux règlements de PayPal. Les informations saisies (notamment le numéro de carte et la date de validité) ne circulent pas « en clair » sur internet.

Le paiement par virement n’est accepté que pour un paiement annuel.

 

Article 8

Droit de rétractation

Les abonnements sont annulables à tout moment sans engagement.

Les abonnés peuvent accéder librement aux abonnements auxquels ils ont souscrit, à partir du compte depuis lequel ils y ont souscrit.

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Article 9

Réclamations

Pour toute information, problème technique ou réclamation concernant les abonnements proposés à la vente sur arianebilheran.com, ou sur les présentes conditions particulières de vente, le client peut nous joindre par mail: info@arianebilheran.com

 

 

Article 10

Conservation et archivage des transactions

L’association Les Étoiles Filantes procède à l’archivage des commandes sur un support fiable et durable correspondant à une copie fidèle et pouvant être produit à titre de preuve. Les registres informatisés du site, conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par l’association Les Étoiles Filantes et le client comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

 

Article 11

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site arianebilheran.com, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Ariane Bilheran. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, l’exploitationet la modification est interdite sans l’autorisation expresse et écrite d’Ariane Bilheran. 

Toute citation doit être sourcée, avec l’origine (revue, site internet, etc.), l’année et l’éditeur (le cas échéant). 

Pour les citations dépassant trois lignes écrites, un accord écrit doit impérativement être demandé à Ariane Bilheran. L’irrespect de la propriété intellectuelle est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.​